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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

BIBLIOTHÈQUE DE SEYSSINET-PARISET

 

Préambule

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la bibliothèque de Seyssinet-Pariset.

Approuvé par délibération du Conseil municipal du 18 mai 2015.

Toute personne, par le fait de son inscription ou de l'utilisation des services de la bibliothèque, se doit de respecter le présent règlement auquel elle s'engage à se conformer. La lecture du règlement intérieur sera proposée à l'usager avant son inscription. Ce règlement fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel est chargé de le faire appliquer.

 

Missions de la bibliothèque

La bibliothèque est un service public, culturel et municipal. En tant que service municipal, elle fonctionne sous la responsabilité des instances politiques et administratives de la ville de Seyssinet-Pariset. Elle est chargée de favoriser l'accès du public le plus large à la culture.

Ses missions sont celles des bibliothèques publiques qui sont développées dans la Charte du Conseil supérieur des bibliothèques (1991) et le Manifeste de l'Unesco sur la bibliothèque publique (1994).


Article 1.1 : Les missions de la bibliothèque sont les suivantes :

  • Entretenir et développer la pratique de la lecture auprès des publics jeunes et adultes. Cela suppose de s'appuyer sur des collections pluralistes, de niveaux de lecture et de compréhension variés, régulièrement tenues à jour ;

  • Démocratiser l'accès à la lecture, à la culture et à la connaissance ;

  • Être un lieu de découverte, de rencontre, d'échanges et de convivialité dans la cité ;

  • Contribuer aux loisirs, à la formation, à la recherche documentaire, à l'éducation et à la culture de tous, en respectant la diversité des goûts et des choix.

Article 1.2 : Elle assume ses missions en se fondant sur des valeurs d'égalité, de neutralité et de laïcité.

Article 1.3 : Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de la bibliothèque.

 

Accès à la bibliothèque

Article 2.1 : L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des collections sont libres, gratuits et ouverts à tous. Les enfants de moins de sept ans doivent être accompagnés par un adulte.

Article 2.2 : Les horaires d'ouverture ainsi que les périodes de fermeture sont fixés par l'administration municipale. Ils sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage, ils sont aussi disponibles sur le site de la bibliothèque et le site de la ville. Pendant les périodes de vacances scolaires et estivales ou autre occasion exceptionnelle le nécessitant, l'organisation des jours et des heures d'ouverture pourra être modifiée.

Conditions d'inscription

Article 3.1 : Pour emprunter des documents, l'usager doit être inscrit et posséder une carte d'emprunteur. Cette carte, individuelle et nominative, est valable un an de date à date.

Article 3.2 : Le montant de l'abonnement est fixé par délibération du Conseil municipal. Aucune inscription ne peut être remboursée en partie ou totalité. Pour l'inscription, l'usager doit présenter les pièces suivantes :

  • Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour)

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF, facture de téléphone...) ou remplir une attestation sur l'honneur.

  • Pour les mineurs, une autorisation des parents ou du responsable légal.

  • Le cas échéant, les justificatifs nécessaires à l'exonération ou à la réduction du paiement de l'abonnement.

  • Une fiche d'inscription remplie et signée, valant acceptation du présent règlement.

Article 3.3 : Le renouvellement de l'abonnement se fait sur présentation de l'ancienne carte.

Article 3.4 : Tout changement d'adresse ou d'identité doit être signalé dans les meilleurs délais. Toute carte perdue doit être signalée comme telle à la bibliothèque qui bloquera son utilisation. Le remplacement d'une carte en cours de validité est payant. Le tarif de remplacement est fixé par délibération du Conseil municipal. Le remplacement d'une carte volée est gratuit sur présentation du procès verbal de la déclaration de vol.

Article 3.5 : Les parents, en signant l'autorisation d'inscription, sont responsables des emprunts et actes de leur enfant mineur. Le choix des documents empruntés se fait donc sous la responsabilité des parents. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée.

Article 3.6 : Le personnel s'engage à respecter la confidentialité des renseignements recueillis lors des formalités d'inscription. Le fichier des lecteurs fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Modalités d'emprunt et de retour

Article 4.1 : Le prêt des documents est consenti aux usagers dont l'inscription est à jour. Le nombre de documents empruntables, le délai et les conditions de prêt sont fixés par la bibliothèque et portés à la connaissance du public.

Article 4.2 : La majeure partie des documents peut être prêtée. Toutefois, certains documents faisant l'objet d'une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Les documents de la bibliothèque sont à disposition de l'ensemble des usagers : il appartient donc aux emprunteurs de veiller à leur retour à la date prévue.

Article 4.3 : Tous les documents empruntés peuvent faire l'objet de prolongation de prêt depuis le poste informatique à leur disposition à la bibliothèque, par l'intermédiaire des bibliothécaires ou depuis l'extérieur par Internet. Les prolongations ne sont possibles que si la date de retour du document n'est pas dépassée. Il n'est pas nécessaire d'avoir l'ouvrage en main pour effectuer une première prolongation. La prolongation des nouveautés est d'une semaine. La prolongation est impossible si le document fait l’objet d'une réservation.

Article 4.4 : Une boîte de retours des documents est disponible à l'extérieur de la bibliothèque lorsque celle-ci est fermée.

Article 4.5 : Afin d'éviter tout litige, il est recommandé de signaler les éventuelles anomalies ou détériorations constatées sur les documents avant l'emprunt. Les documents doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été empruntés et dans leur intégralité. En cas de détérioration provoquée par l'emprunteur ou de perte du document, l'usager doit remplacer ou rembourser le document.

Article 4.6 : L'emprunteur est tenu de rapporter les documents à la bibliothèque au plus tard à la date prévue au moment du prêt. L'emprunteur qui ne respecte pas le délai de prêt est redevable d'une amende. Le retard dans la restitution des documents donne lieu à des rappels envoyés par mails ou par courrier :

  • Une première lettre de notification, envoyée par mail au premier jour de retard, informe l'usager qu'il doit rendre ses documents au plus vite.

  • Le second rappel, après 4 jours de retard, déclenche une première pénalité.

  • Le troisième rappel envoyé 11 jours plus tard, déclenche une seconde pénalité et le blocage des prêts tant que les documents ne sont pas rendus ou remboursés.

  • Le quatrième rappel, 21 jours plus tard, déclenche une troisième amende.

     

En cas de retard excédant un mois, le lecteur pourra être suspendu du droit de prêt pendant une période égale à son retard sans que pour autant la durée de validité de sa carte soit prolongée.

Si les documents ne sont pas restitués malgré tous ces rappels, la bibliothèque peut saisir le Trésor public qui enverra une facture pour recouvrement.

Les modalités d'application et le montant des pénalités sont fixés par délibération du Conseil municipal.

Article 4.7 : Une inscription spécifique est proposée aux collectivités publiques et privées de la commune de Seyssinet-Pariset . Cet abonnement permet l'emprunt d'un nombre de documents allant jusqu'à 30, pour une durée de six semaines. Toutefois, sont exclus de ce type de prêt les nouveautés et les livres faisant partie d'une tomaison. Pour l'inscription, un responsable doit être désigné : il sera chargé d’assurer la gestion des livres empruntés et sera l'interlocuteur de la bibliothèque. Les collectivités doivent remplacer tout ouvrage perdu ou détérioré selon les modalités définies à l'article 4.5.

Article 4.8 : Le fichier informatisé des usagers et des transactions de prêts est conforme aux directives de la CNIL.

Règles de comportement et usages

La bibliothèque est un espace collectif : chaque usager doit y trouver sa place dans le respect des autres. Le personnel et les usagers doivent faire preuve de courtoisie et de respect mutuels. Le personnel de la bibliothèque se consacre à sa mission principale d'accueil de tous les publics.

Article 5.1 : la bibliothèque est un lieu public tenu à la neutralité, par conséquent :

  • toute propagande y est interdite ;

  • seuls les affichages et les autres supports d'information à vocation culturelle pourront être mis à la disposition du public, sur autorisation du personnel. Dans un souci de clarté et de lisibilité, seules les affiches des manifestations se déroulant sur la commune seront acceptées ;

  • toute activité commerciale extérieure aux missions des bibliothèques est interdite ;

Article 5.2 : il est interdit :

  • de fumer et de manger dans la bibliothèque ;

  • de courir, se déplacer en patins, planche à roulettes, rollers, trottinettes, vélo et tout autre engin non utilitaire sur roues ;

  • d'encombrer les chemins de circulation, les issues de secours et l'accès aux extincteurs ;

  • de pénétrer dans la bibliothèque avec des animaux, seuls les chiens guides accompagnateurs sont autorisés ;

Articles 5.3 : La disposition des tables, chaises et bancs doit être respectée. Le mobilier du secteur jeunesse est strictement réservé à l'usage des enfants.

Article 5.4 : Les téléphones mobiles doivent être réglés sur vibreur. Le niveau des conversations doit être modulé. Le personnel n'assurera aucun service aux usagers en communication téléphonique.

Article 5.5 : Il est recommandé aux lecteurs de prendre grand soin des livres : soleil, boisson, nourriture et sable sont source de détérioration. Il est absolument interdit de porter des annotations sur les livres, de les corner, ou découper des pages. Il faut signaler tout livre détérioré et ne surtout pas tenter de le réparer.

Article 5.6 : Toute personne qui souhaite faire un don de livres doit en informer au préalable le directeur ou le responsable de la section, qui pourra l'accepter, en totalité ou non, sans contrepartie, le refuser ou le réorienter. Seules les propositions de livres récents et en bon état pourront être examinées par les bibliothécaires selon l'intérêt qu'ils représentent au regard des collections de la bibliothèque. Merci de ne pas déposer les dons de livres dans la boîte à livres.

Article 5.7 : Le personnel n'est responsable ni des personnes, ni des biens du public. Mais il se réserve le droit de déplacer des objets laissés sans surveillance dans la bibliothèque. Les objets trouvés après la fermeture pourront être réclamés à l'accueil de la bibliothèque dans un délai d'un mois.

Article 5.8 : Les parents ou accompagnateurs demeurent responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge. Le responsable de l’établissement, ou son représentant est autorisé à recourir aux forces de l'ordre lorsqu'un enfant est trouvé sans ses parents ou accompagnateurs à l'heure de la fermeture de la bibliothèque.


Usages d'Internet

Article 6.1 : L'accès d'Internet s'inscrit dans les missions de la bibliothèque municipale, en terme d'accès à l'information, à la formation et la culture. La bibliothèque n'est tenue à aucune obligation autre que l'assistance et la facilitation, elle n'a pas vocation à assumer une formation à l'informatique.

Article 6.2 : La consultation d'Internet est gratuite pour tout usager inscrit à la bibliothèque. Les non-inscrits peuvent bénéficier de consultations de dépannage sur présentation d'un justificatif d'identité. Un formulaire doit être rempli à chaque utilisation d'Internet validant l'acceptation du présent règlement. La consultation est limitée à 45 minutes.

Article 6.3 : Tout mineur de moins de 12 ans doit être accompagné d'un adulte responsable. Au delà de 12 ans, une autorisation parentale sera exigée.

Article 6.4 : la bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions de service pour raison technique. Elle n'est pas non plus responsable du contenu des pages Internet ni de l’usage qui pourrait en être fait.

Article 6.5 : L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer d'opérations qui pourraient avoir des conséquences sur l'intégrité de l'outil informatique, sur le fonctionnement normal de l'installation et des réseaux. Il est donc interdit de :

  • Modifier la configuration et le paramétrage des postes

  • Tenter de quitter l'interface de protection de la bibliothèques

  • Télécharger, installer ou désinstaller des logiciels

  • Introduire des logiciels parasites (virus...)

  • Altérer des sites web distants

  • Effectuer tout acte assimilé à du vandalisme informatique

  • Gérer un site payant

  • Utiliser des chats, messageries msn, forums de discutions

  • Télécharger des données ou des documents

  • Diffuser des données illicites

L'utilisation d'une clé USB est soumise à autorisation.

Article 6.6 : La Commune se réserve le droit de filtrer ou d’interdire l’accès à certains sites, de procéder au contrôle à priori ou à posteriori des sites visités par les utilisateurs et des durées d’accès correspondantes. L’accès à Internet n’est autorisé qu’au travers des dispositifs de sécurité mis en place par la Commune. La navigation sur les sites listés ci-après est formellement interdite :

  • la pornographie

  • les sites illégaux

  • le piratage et la violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle

  • la publicité

  • les jeux en lignes

  • les proxies anonymes (ils permettent de "tromper" le filtrage Web au sein de l'entreprise afin d'accéder à du contenu bloqué ou indésirable).

  • la vente en ligne

Une page d'avertissement s'affichera dès lors qu'un utilisateur tentera d’accéder à leur contenu. L’accès à Internet n’est autorisé qu’au travers des dispositifs de sécurité mis en place par la Commune. Si des abus sont constatés, le service informatique en alertera la direction générale des services qui prendra les mesures nécessaires.

Article 6.7 : L'utilisateur s'engage à utiliser les services Internet dans le respect de la législation en vigueur et notamment à ne pas consulter des sites diffusant des informations ou encourageant des pratiques contraires aux lois françaises et directives européennes (sites à incitant à la violence et à la haine raciale, sites à caractère négationniste ou révisionniste, sites pédophiles ou à caractère pornographique...).

Les diverses législations doivent être respectées :

  • Le code de la propriété intellectuelle. Tout document (création multimédia, logiciel, texte, photographie, site web...) est protégé par les règles du droit d'auteur.

  • Le Code pénal qui sanctionne les atteintes à la personnalité, les atteintes envers les mineurs, les crimes et délits informatique.

  • La loi du 29 juillet 1981 qui interdit de diffusion de certains contenus comme la provocation aux crimes et délits, la haine raciale, la diffamation, le négationnisme et les injures.

L’usager est responsable de l’utilisation des services consultés et de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé du fait de l’utilisation d’Internet.

Article 6.8 : En cas de non respect du règlement, le personnel de la bibliothèque mettra fin à la connexion.

Article 6.9 : La Commune est dans l’obligation légale de mettre en place un système de journalisation des accès Internet, de la messagerie et des données échangées. La Commune se réserve le droit de mettre en place des outils de traçabilité sur tous les systèmes d’information. Le service informatique a procédé, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à une déclaration (n°1448718), qui mentionne notamment la durée de conservation des traces et durées de connexions, les conditions du droit d’accès dont disposent les utilisateurs, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. Des poursuites au niveau pénal peuvent être engagées en cas de délits liés à la fraude informatique, au non-respect des droits d’auteur et au non-respect de la législation en vigueur.

Animations, manifestations culturelles

Article 7.1 : Les manifestations culturelles organisées à la bibliothèque sont portées à la connaissance du public par la publication d'un agenda culturel, via le portail de la bibliothèque (http://bibliotheque.seyssinet-pariset.fr) ou par tout autre moyen d'information. L’entrée est libre et gratuite dans la limite des places disponibles. Néanmoins, la participation peut être soumise à une inscription préalable. Les usagers inscrits à la bibliothèque seront alors prioritaires.

Article 7.2 : L'accès à une manifestation peut être refusée :

  • si le nombre maximum de places est atteint, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ;

  • si l'âge des jeunes spectateurs n'est pas adapté ;

  • si la manifestation est commencée ;

Article 7.3 : Les enfants sont placés sous l'autorité et la responsabilité des parents et non du personnel de la bibliothèque. L'accès aux animations ou ateliers pour enfants ne peut se faire qu'après inscription préalable par un des parents ou le représentant légal, qui doit s'assurer de la présence d'un agent de la bibliothèque avant de laisser son enfant sur le lieu d'une animation. A défaut, la bibliothèque se dégage de toute responsabilité.

Article 7.4 : Seul le personnel de la bibliothèque ou mandaté par la bibliothèque est habilité à manipuler le matériel technique nécessaire au bon déroulement des manifestations culturelles.

Article 7.5 : Compte tenu de la configuration des locaux, les animations peuvent entraîner des perturbations ou des limitations des autres services proposés.


Accueils des groupes

Accueil de groupes à l'intérieur de la bibliothèque :

Article 8.1 : Les collectivités peuvent bénéficier de visites de groupes. Celles-ci sont soumises à autorisation préalable et doivent faire l'objet d'une réservation. Il est demandé aux groupes de respecter le créneau horaire qui leur est attribué.

Article 8.2 : En cas de force majeure, la bibliothèque se réserve la possibilité d'annuler un rendez-vous déjà pris. Le responsable de la collectivité impliquée est informé dans les meilleurs délais. Toute annulation de rendez-vous de la part de la collectivité doit également être annoncée à la bibliothèque dans les plus bref délais.

Article 8.3 : Tout groupe doit impérativement être encadré durant sa visite par au moins un accompagnateur. Celui-ci est responsable de son groupe et de sa bonne tenue et doit se conformer aux indications du personnel de la bibliothèque.

Article 8.4 : Les visiteurs en groupe doivent respecter la tranquillité des autres usagers.

Prestations à l'extérieur de la bibliothèque :

Article 8.5 : Les agents de la bibliothèque interviennent dans des structures sur la commune. Ces structures ont la responsabilité de leur garantir de bonnes conditions d'accueil.

 

Clubs de lecture

Article 9 : L'inscription aux différents clubs de lecture de la bibliothèque est gratuite et réservée aux personnes ayant une carte en cours de validité. Les rencontres ont lieu une fois par mois de septembre à juin. Toute inscription implique une présence continue tout au long de l'année et une participation active. En cas d'absence répétée ou de non-participation, la bibliothèque se réserve le droit de remplacer la personne concernée par une autre inscrite sur liste d'attente.

 

Portage à domicile

Article 10 : Un service de portage à domicile est proposé aux personnes empêchées résidant sur la commune deux fois par mois sur rendez-vous. Ce service gratuit est réservé aux personnes inscrites à la bibliothèque. La durée de prêt des documents est adaptée à ce service.

 

Informations et communication

Article 11.1 : Le portail Internet (http://bibliotheque.seyssinet-pariset.fr) présente l'actualité de la bibliothèque. Il est régulièrement mis à jour et librement consultable. Les usagers inscrits peuvent accéder à leur compte lecteur.

Article 11.2 : D'autres informations plus ponctuelles sont affichées directement dans la bibliothè-que, comme les changements d'horaires ou les manifestations culturelles.

 

Application du règlement

Article 12.1 : Tout usager, par son inscription ou par le fait de fréquenter la bibliothèque, s'engage à se conformer au présent règlement. Le règlement est librement consultable à la bibliothèque ainsi que sur le portail Internet de la bibliothèque.

Article 12.2 : Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du chef de service, de l'application du présent règlement. Il est notamment habilité à expulser ou à interdire d'accès tout contrevenant au règlement ou encore à faire appel aux forces de l'ordre.

Article 12.3 : Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive, prononcée par l'autorité municipale, du droit de prêt et, le cas échéant, de l'accès à la bibliothèque.

Article 12.4 : Toute modification du présent règlement est portée à la connaissance du public par voie d'affichage à la bibliothèque et sur le portail de la bibliothèque.

 

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Samedi 15 juillet
Mardi 31 octobre

Bibliothèque municipale
40 rue de la fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
04 76 48 16 45

bibliotheque@seyssinet-pariset.fr

 

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